Un officier de police a le droit d'interdire l'usage d'un véhicule (interdiction de circuler avec le véhicule) pour une période de 30 jours, dans le cas où il pense avoir une base d'assumer que le conducteur sera accusé. Pour quel délit peut-il le faire?
Etat d'Israël - Le Ministère des Transports - Questions et réponses de l'examen de conduite théorique informatisé
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2011-09-22T11:56:22
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0893. Un officier de police a le droit d'interdire l'usage d'un véhicule (interdiction de circuler avec le véhicule) pour une période de 30 jours, dans le cas où il pense avoir une base d'assumer que le conducteur sera accusé. Pour quel délit peut-il le faire?