#1394
· Code de la route
v@q.Version he-il
Quelle est la responsabilité de la personne à qui appartient un véhicule, concernant les heures de travail et de repos du conducteur de ce véhicule?
A
Le propriétaire du véhicule est responsable, mais l'inspecteur de sécurité de l'ensemble des véhicules a le droit de changer les heures de travail et de repos, selon ce qui est nécessaire, sans connexion à la loi
B
Le propriétaire du véhicule n'est pas responsable des heures de travail et de repos du conducteur. La responsabilité en incombe entièrement au conducteur
C
Le propriétaire du véhicule a le droit - avec l'autorisation de l'inspecteur de la sécurité - d'instruire le conducteur du véhicule de conduire au-delà des heures autorisées par la loi
D
Le propriétaire du véhicule ne permettra pas au conducteur de le conduire au-delà des heures de travail définies par la loi
מטא-דאטה גולמי מ-data.gov.il
_id 288
version 2
title Questionnaire de l'examen de conduite théorique
description Etat d'Israël - Le Ministère des Transports - Questions et réponses de l'examen de conduite théorique informatisé
lastBuildDate 2011-09-22T11:56:22
language he-il
title2 1394. Quelle est la responsabilité de la personne à qui appartient un véhicule, concernant les heures de travail et de repos du conducteur de ce véhicule?
category Code de la route
pubDate 2011-09-22T11:56:29
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